Conditions d'utilisation 59 service cuisines

Conditions d'utilisation du site
www.59servicecuisines.com

Préambule

L'utilisation du site www.59servicecuisines.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
59 SERVICE CUISINES se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.59servicecuisines.com emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.59servicecuisines.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Base de Données : Lot d’informations organisé et structuré dans un dispositif informatique.

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.59servicecuisines.com. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Validité des informations fournies

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, 59 SERVICE CUISINES sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site

Le site www.59servicecuisines.com est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de 59 SERVICE CUISINES ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Limitation de responsabilité

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.59servicecuisines.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.59servicecuisines.com fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, 59 SERVICE CUISINES ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.59servicecuisines.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site www.59servicecuisines.com.

Publicité et sponsor du site

Le site www.59servicecuisines.com peut contenir des publicités. 59 SERVICE CUISINES ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site www.59servicecuisines.com et la personne ayant diffusé la publicité.

Liens hypertexte

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.59servicecuisines.com est tenue d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique contact@59servicecuisines.com.En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.59servicecuisines.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.

L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.59servicecuisines.com reconnaît que 59 SERVICE CUISINES ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, 59 SERVICE CUISINES ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.59servicecuisines.com.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site www.59servicecuisines.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de 59 SERVICE CUISINES ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 59 SERVICE CUISINES tous droits réservés ».

Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.59servicecuisines.com sont déposés par 59 SERVICE CUISINES, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.59servicecuisines.com

Concepteur multimédia et graphisme : SKRZYPCZAK ANDRE

Crédits : FOTOLIA

Traitement et protection de base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données, www.59servicecuisines.com collecte et produit des données qui ensemble constituent une Base de Données dont www.59servicecuisines.com est seul propriétaire.

L’Utilisateur ne pourra extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Base de Données.

Contrôle de l’accès aux mineurs

Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site www.59servicecuisines.com.

Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.59servicecuisines.com n’emporte pas renonciation de la part du site www.59servicecuisines.com à l’application de ladite clause dans le futur.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d'utilisation du site www.59servicecuisines.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2011-11-08.

** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS D'UTILISATION **

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